Lorsque vous exercez une activité libérale comme infirmière à domicile, vous pouvez avoir besoin de vous absenter pour une période donnée. Vous devez alors mettre en place la continuité des soins de vos patients en faisant appel à une remplaçante. On vous explique vos options pour organiser votre remplacement.
En effet, l’article 30 du décret n°93-213 relatifs aux règles professionnelles des infirmiers stipule que « dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l’article 41 ci-après ». Lorsqu’elle interrompt ses soins, l’infirmière doit :
Si l’infirmière à domicile s’absente pour une période donnée, elle peut demander à une consœur d’assurer la continuité des soins. Elle peut également faire appel à une infirmière libérale remplaçante.
Plusieurs solutions existent afin de trouver l’infirmière qui assurera la continuité de l’activité du cabinet infirmier. La mise en place d’un remplacement doit répondre à des conditions précises telle que la mise en place d’un contrat.
L’infirmière libérale remplaçante doit avoir obtenu l’autorisation d’exercer auprès de la CPAM. Elle peut alors effectuer des remplacements durant une période donnée qui correspond aux dates d’indisponibilité de l’infirmière libérale titulaire (vacances, arrêt maladie, raisons familiales, etc…).
Au-delà d’un remplacement de 24 heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répétée, le remplacement doit être régi par un contrat.
Un contrat de remplacement doit être établi entre l’IDEL titulaire et l’infirmière remplaçante si la durée excède les 24 heures. Le contrat devra mentionner la durée et le motif du remplacement ainsi que les modalités de rémunération de l’infirmière libérale remplaçante.
Attention, il est obligatoire ! Comme tout contrat, il protège naturellement les deux parties en cas de litige. Le contrat de remplacement doit être transmis à postériori à l’ordre départemental.
L’infirmière remplacée se doit de vérifier que son remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la convention en vigueur.
À savoir, lors du remplacement les honoraires perçus et la facturation sont effectués au nom de l’infirmière titulaire. Ainsi, trouver une remplaçante n’est pas toujours chose aisée.
L'un des éléments à préciser sur le contrat de remplacement est le taux de rétrocession qui sera appliqué sur le chiffre d'affaires de l'infirmière libérale. Il est généralement compris entre 5 et 10% du CA et vise notamment à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet comme le loyer, les factures d'électricité, etc.
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous pour organiser votre remplacement : le bouche-à-oreille ou encore les petites annonces sur Medicalib.
Medicalib vous accompagne afin de simplifier votre quotidien et devient votre partenaire de confiance pour vous aider à trouver votre remplaçante. Pour trouver la perle rare, renseignez votre besoin dans le formulaire et les équipes de Medicalib vous mettrons en contact avec votre future remplaçante !
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