Remplacement infirmière libérale : comment s’organiser ?
Lorsque vous exercez une activité libérale comme infirmière à domicile, vous pouvez avoir besoin de vous absenter pour une période donnée. Vous devez alors mettre en place la continuité des soins de vos patients en faisant appel à une remplaçante. On vous explique vos options pour organiser votre remplacement.
Organiser la continuité des soins infirmiers : une obligation
Le salaire d’une infirmière libérale est d’ailleurs souvent plus élevé que celui de sa consœur hospitalière. Mais cette activité s’accompagne de l’obligation d’assurer la continuité des soins des patients, sans interruption. Les motifs d’indisponibilité peuvent être :
- Des vacances ;
- Un souci de santé (maladie) ;
- Un congé maternité ;
- Le suivi d'une formation ;
- Etc...
Attention, certains cas ne peuvent faire l’objet d’un remplacement :
- Pour l’infirmière remplacée, elle ne peut se faire suppléer pendant la durée de la sanction si elle est interdite d’exercice par décision disciplinaire. Son activité doit alors cesser entièrement.
- Pour l’infirmière remplaçante, elle ne peut remplacer plus de 2 infirmières en même temps sur les mêmes dates et ce, pour des raisons de qualité des soins.
Le cadre légal du remplacement de l'infirmière
En effet, l’article 30 du décret n°93-213 relatifs aux règles professionnelles des infirmiers stipule que « dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l’article 41 ci-après ». Lorsqu’elle interrompt ses soins, l’infirmière doit :
- Avertir le patient et lui expliquer les raisons de l’interruption de prise en charge.
- Fournir la liste départementale des infirmières susceptibles d’assurer les soins, à la demande du patient ou de ses proches (remise en main propre avec signature ou par courrier en lettre recommandée).
- Transmettre au médecin, désigné par le patient et avec son accord ou celui de ses proches, la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers.
Si l’infirmière à domicile s’absente pour une période donnée, elle peut demander à une consœur d’assurer la continuité des soins. Elle peut également faire appel à une infirmière libérale remplaçante.
Plusieurs solutions existent afin de trouver l’infirmière qui assurera la continuité de l’activité du cabinet infirmier. La mise en place d’un remplacement doit répondre à des conditions précises telle que la mise en place d’un contrat.
Mettre en place un remplacement
L’infirmière libérale remplaçante doit avoir obtenu l’autorisation d’exercer auprès de la CPAM. Elle peut alors effectuer des remplacements durant une période donnée qui correspond aux dates d’indisponibilité de l’infirmière libérale titulaire (vacances, arrêt maladie, raisons familiales, etc…).
Au-delà d’un remplacement de 24 heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répétée, le remplacement doit être régi par un contrat.
Établir un contrat de remplacement d’IDEL
Un contrat de remplacement doit être établi entre l’IDEL titulaire et l’infirmière remplaçante si la durée excède les 24 heures. Le contrat devra mentionner la durée et le motif du remplacement ainsi que les modalités de rémunération de l’infirmière libérale remplaçante.
Attention, il est obligatoire ! Comme tout contrat, il protège naturellement les deux parties en cas de litige. Le contrat de remplacement doit être transmis à postériori à l’ordre départemental.
L’infirmière remplacée se doit de vérifier que son remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la convention en vigueur.
À savoir, lors du remplacement les honoraires perçus et la facturation sont effectués au nom de l’infirmière titulaire. Ainsi, trouver une remplaçante n’est pas toujours chose aisée.
Quelle rétrocession appliquer ?
L'un des éléments à préciser sur le contrat de remplacement est le taux de rétrocession qui sera appliqué sur le chiffre d'affaires de l'infirmière libérale. Il est généralement compris entre 5 et 10% du CA et vise notamment à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet comme le loyer, les factures d'électricité, etc.
Medicalib vous accompagne dans la recherche de votre remplacement
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous pour organiser votre remplacement : le bouche-à-oreille ou encore les petites annonces sur Medicalib.
Titulaire
Medicalib vous accompagne afin de simplifier votre quotidien et devient votre partenaire de confiance pour vous aider à trouver votre remplaçante. Pour trouver la perle rare, renseignez votre besoin dans le formulaire et les équipes de Medicalib vous mettrons en contact avec votre future remplaçante !
Infirmière remplaçante
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